L'élégante

Investir dans les œuvres d’art peut se révéler un excellent placement. Mais avant d’acheter une œuvre contemporaine ou ancienne, il peut s’avérer indispensable d’en savoir plus sur la défiscalisation d’œuvre d’art.

Comprendre la défiscalisation dans le domaine de l’art

Que vous soyez un particulier ou un chef d’entreprise, il vous est possible de défiscaliser l’achat d’une œuvre d’art, puisqu’elle n’entre pas dans la base taxable de l’Impôt sur le Fortune Immobilière (IFI anciennement connue sous le terme d’ISF).

La défiscalisation dans ce domaine est régie par l’article 98A du Code général des Impôts.

Obtenir une défiscalisation

Tous les types d’œuvres d’art sont pris en compte par les services fiscaux pour bénéficier de cette défiscalisation. Vous pouvez ainsi investir dans une voiture de collection, une sculpture, un tableau, une gravure, un tapis ou une tapisserie, un timbre rare, un meuble précieux, des documents historiques, un objet d’antiquité (de plus de 100 ans), une photographie (à noter : elle doit être en tirage d’art), un insecte sous cadre-vitrine ou encore des vêtements ayant été portés par des personnages célèbres.

Si vous êtes un particulier, plusieurs conditions doivent être respectées. Une œuvre n’a plus à être déclarée sur votre déclaration d’impôt. En 2017, les œuvres d’art ont été exclues de l’assiette de l’Impôt sur la fortune immobilière. Investir dans une œuvre d’art pourra donc vous permettre d’abaisser le plafond de votre IFI. Et cela même si vous investissez afin de faire des bénéfices lors d’une revente. Il faudra alors néanmoins acquitter une taxe de 5% sur la plus-value.

Dans le cadre d’une succession, une œuvre d’art va être considérée comme un bien meuble et entrera à ce titre dans le forfait de 5% relatifs à celui-ci. Il est aussi possible de payer la taxation habituelle de 27% (selon ce qui est le plus intéressant financièrement). À noter alors : l’acquisition pourra bénéficier d’un acquittement de 10% deux ans après avoir été achetée. Une œuvre d’art peut être utilisée pour régler les droits de succession.

Pour une entreprise, une œuvre doit être exposée pour bénéficier de la défiscalisation.

Ce n’est pas le cas pour un particulier.

Pour ce qui est des sociétés, la défiscalisation d’œuvre d’art est réservée aux entreprises individuelles BIC et aux sociétés soumises à l’IS. Outre une exposition de l’œuvre, la société doit également informer sur le lieu d’exposition qui doit être libre d’accès (et gratuit) aux salariés et/ou public. L’œuvre doit se trouver dans les locaux de la société. Cette exposition doit être permanente et cela pendant une durée minimale de 5 ans après l’achat. Le bien peut aussi être exposé lors d’une manifestation proposée par l’entreprise.

La défiscalisation sera différente si l’œuvre est d’un artiste encore vivant ou non. Cela s’apparente alors à du mécénat. La réduction sur la valeur de l’œuvre sera de 0,5% du CA hors taxe (au maximum 20000 euros). Le montant de l’achat est également déductible pendant les 5 premières années. Le prix est alors divisé par 5.